MENTIONS LÉGALES

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1. Droit de propriété intellectuelle

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Le Cabinet dentaire Damien Labonde se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du Cabinet dentaire Damien Labonde, à tout utilisateur du site web www.dentparis.com de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web www.dentparis.com et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.dentparis.comsans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 Le Cabinet dentaire Damien Labonde ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
En ligne: dr.labonde.chirurgien-dentiste@dentparis.com

Par voie postale: Cabinet Dentaire Damien Labonde 171 rue de Rennes 75006 Paris
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3.3 Le Cabinet Damien Labonde s’engage à ne recueillir aucunes informations susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des internautes/visiteurs.

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4. Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques de Cabinet dentaire Damien Labonde, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Cabinet dentaire Damien Labonde et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.dentparis.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Le Cabinet dentaire Damien Labonde met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que le Cabinet dentaire Damien Labonde a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Cabinet dentaire Damien Labonde n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Cabinet dentaire Damien Labonde s’efforce de maintenir accessible le site www.dentparis.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Cabinet dentaire Damien Labonde et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Cabinet dentaire Damien Labonde n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Cabinet dentaire Damien Labonde peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.dentparis.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas le Cabinet dentaire Damien Labonde ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Cabinet dentaire Damien Labonde ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, le Cabinet dentaire Damien Labonde n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses


Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsable publication:
Cabinet dentaire Damien Labonde 171 rue de Rennes 75006 Paris –
Siren : 485105852
Siret : 48510585200019
Numero TVA Intracommunautaire : FR87485105852

01 42 22 55 77

7.2 Editeur du Site :
Damien Labonde –dr-labonde-chirurgien-dentiste@dentparis.com

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’inscription

7.4 Hébergement du Site :
OVH FRANCE

8. Crédits photographiques et sources

– www.carnets-voyage.com pour www.dentparis.com
– Méthode Cerec – Sirona
– Quickdental pour les images de soins dentaires
– staticflickr.com pour la page d’accueil
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création le : 03/11/2007 – modification le 06 octobre 2022 – validé par le Comité Editorial